Permis de construire pour véranda : le guide complet
La construction d’une véranda nécessite souvent un permis de construire. Utilisez notre guide complet pour construire une véranda en toute sérénité !
Construire une véranda : tout ce que vous devez savoir !
Construire une véranda est une décision qui peut transformer votre espace de vie, ajoutant à votre maison un espace lumineux et polyvalent. Mais avant de vous lancer dans ce projet, il est crucial de comprendre les exigences légales et les démarches administratives associées à la construction d'une véranda. Cela nécessite souvent des autorisations d’urbanisme. Dans certains cas, une déclaration préalable de travaux peut suffire, tandis que dans d'autres, un permis de construire est indispensable. Dans cet article, nous vous donnons toutes les informations que vous devez connaître avant de vous lancer dans la construction d’une véranda.
Véranda et permis de construire : définitions
Qu’est-ce qu’une véranda ?
Une véranda, par définition, est une pièce annexe du bâtiment principal. Visuellement, elle ressemble à une galerie vitrée disposée contre une maison. Elle sert d’extension à l’habitation principale et peut être utilisée comme un nouveau salon, ou encore un espace supplémentaire pour recevoir.
Grâce à ses parois vitrées, la véranda apporte une lumière naturelle supplémentaire à votre maison tout au long de l’année. L’utilisation de matériaux performants assure un espace avec une isolation thermique fiable. En été comme en hiver, la température reste stable.
La construction d’une véranda peut modifier radicalement l’aspect de votre maison. Avant de commencer les travaux, vous devez vous assurer d’avoir tous les documents et autorisations nécessaires auprès des autorités locales (mairie ou service d’urbanisme rattaché à votre commune). En effet, les exigences en matière de déclarations de travaux peuvent varier en fonction de l’envergure du chantier et de la localisation géographique du projet de véranda.
Les bases du permis de construire
L’obtention d’un permis de construire est obligatoire quand il s’agit d’un projet de grande ampleur (ex: une grande véranda dont la surface d'emprise au sol ou la surface de plancher est supérieure à 40 m²).
Avant de réaliser un projet de véranda, vous devez vérifier si votre construction se trouve dans une zone urbaine couverte par un Plan Local d’Urbanisme (PLU). Votre mairie est capable de vous renseigner pour obtenir cette information. Il est aussi conseillé de demander un
certificat d’urbanisme.
Une petite véranda
Sans autorisation d'urbanisme*
* en dehors des zones classées
Emprise au sol ⬇️ 5m²
Une moyenne véranda
Soumise à la Déclaration préalable de travaux
5m² ⬅️ Emprise au sol ➡️ 40 m²
Une grande véranda
Soumise à l'obtention d'un
permis de construire
Emprise au sol ⬆️ 40 m²
Définitions
Emprise au sol
&
Surface de plancher
Communes situées dans une zone urbaine régie par un PLU
- La surface de l’extension est inférieure à 5 m² : aucune formalité ne sera nécessaire (sauf en zones classées).
- La surface de l’extension est comprise entre 5 m² et 40 m² : une déclaration préalable est nécessaire avant de commencer les travaux.
- L’emprise au sol et la surface au plancher sont supérieures à 40 m² : une demande de permis de construire est obligatoire.
Communes soumises au règlement national d’urbanisme (RNU)
- La surface de l’extension est inférieure à 5 m² : aucune formalité ne sera nécessaire (sauf en zones classées).
- La surface de l’extension est comprise entre 5 m² 20 m² : une demande de déclaration préalable de travaux est nécessaire.
- L’emprise au sol et la surface au plancher sont supérieures à 20 m² : un permis de construire avant de réaliser les travaux d’une véranda est obligatoire.
Définitions
Dans quels cas faut-il recourir à un architecte pour un projet d’extension d’une maison ?
🔎 Démarches administratives pour une véranda
Avant d’entreprendre les travaux d’une véranda, il est obligatoire d’obtenir un permis de construire par la mairie ou le service d’urbanisme. Pour maximiser ses chances de l’avoir, il est essentiel de réunir les documents obligatoires afin de déposer un dossier complet.
Un dossier complet comprend le document administratif Cerfa et une série de pièces complémentaires à joindre au dossier, en voici la liste :
Déposer une demande de permis de construire
Les plans de construction comprennent les plans d’implantation, de structure, d’élévation et de sites. Ils montrent les lignes de délimitation, les types de traitements de surface, mais aussi les rapports d’arpentage pour la vérification des limites. Il est important d’y ajouter une notice des matériaux et des produits utilisés en précisant le type, les dimensions et la couleur. Le nombre de pièces complémentaire à joindre au dossier varient en fonction de la nature du projet et de sa localisation. Attention un dossier incomplet se verra rejeté automatiquement et une demande de pièces complémentaires vous serra envoyée. Les demandes de pièces complémentaires vous feront perdre un temps considérable car période d'instruction du dossier débute à la réception du dossier complet.
Délais d’obtention du permis de construire
Le délai d’instruction d’un dossier de permis pour la construction d’une maison individuelle et de ses annexes est de 2 mois. Pour les autres demandes de permis de construire, le délai est de 3 mois. C’est le cas par exemple d’une construction située dans une zone dite classée, qui serait donc placée à côté d’un monument historique.
Passé le délai d’instruction, et sans nouvelle de la part de l’autorité qui doit étudier la demande, le permis de construire est considéré comme recevable.
Toutefois, il est conseillé
d’attendre 2 mois à partir du début de la période d'affichage du panneau de chantier. Cette période s'appelle le
"recours des tiers". C'est une période durant laquelle un tiers (ex: un voisin) peut contester votre permis de construire.
« Ne jamais débuter les travaux avant la fin de la période d'affichage »
Le rôle du PLU (Plan Local d'Urbanisme)
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document officiel d’urbanisme qui fixe les règles d’aménagement et d’utilisation des sols à l’échelle de la commune ou du groupement de communes.
Il est consultable sur
Geoportail de l’urbanisme ou directement sur le site internet de la commune.
Le document est complété par un diagnostic et comporte un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable (PADD), des orientations générales d’aménagement et de programmation, un règlement ainsi que des annexes.
Le PLU inclut également un document qui établit les directives et les obligations concernant l'utilisation du sol. Ce règlement est opposable à toute entité publique ou privée lors de la réalisation de travaux ou de constructions.
Il est nécessaire de consulter le PLU avant de déposer tout projet de construction auprès des autorités compétentes. Si le projet de permis de construire ou de déclaration préalable ne le respecte pas, alors le dossier pourra être refusé.
🔎 Cas particuliers et innovations
🤔 Véranda sans permis : est-ce possible ?
La construction d’une véranda sans permis de construire est possible sous certaines conditions.
- Dans une commune située dans une zone urbaine soumise à un PLU, la superficie de la véranda doit être inférieure à 40 m².
(régime de la déclaration préalable de travaux)
- Dans une commune non régie par un PLU, la superficie totale de la véranda doit être inférieure à 20 m².
(régime de la déclaration préalable de travaux)
- Dans les zones non classées et si votre véranda a une superficie inférieure à 5 m², votre projet ne sera soumis à aucune déclaration.
Nouveau paragraphe
La véranda bioclimatique : une nouvelle tendance
Une véranda bioclimatique répond à une architecture spécifique avec des techniques de construction et des matériaux éco-responsables. L’objectif de construire une véranda bioclimatique est de pouvoir chauffer, ventiler et rafraîchir l’espace de la manière la plus naturelle possible. Elle doit être conçue pour obtenir une isolation thermique et acoustique optimale.
Un projet de construction bioclimatique permet ainsi de faire des économies d’énergie et de profiter d’un confort d’utilisation tout au long de l’année.
Le choix des matériaux, l’orientation, la forme de la toiture ou encore la qualité des vitrages sont des éléments essentiels pour assurer une construction éco-responsable.
Pour installer une véranda bioclimatique, ce sont les mêmes règles d’autorisation de construction d’une véranda classique qui s’applique. Il est donc nécessaire d’obtenir une déclaration préalable pour une véranda bioclimatique en extension de votre maison avec une superficie comprise entre 5 et 40 m². Au-delà, il est obligatoire d’obtenir un permis de construire.
Le projet d'installation d'une véranda doit être conforme aux réglementations locales en matière d'urbanisme. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, une
étude thermique est devenue obligatoire pour les nouvelles constructions, conformément à la
réglementation RE2020. Cette exigence s'applique également aux extensions de maisons individuelles, incluant les vérandas chauffées. Cependant, les vérandas non chauffées sont exemptées de cette réglementation, car elles sont considérées comme des espaces tampons.
