Les Travaux non déclarés Fraude & Régularisation

Mais qu'est-ce que le projet Foncier innovant ?

C'est la nouvelle machine de guerre du fisc. Grâce à un système novateur d'intelligence artificielle permettant d'analyser des prises de vues aériennes (sur l'ensemble du territoire français) le fisc est désormais capable  de détecter toute construction (extension, surélévation, piscine, carport , terrasse, pergola, garage véranda et même abri de jardin) où aménagements non déclarés. 

C'est bien sûr pour répondre un souhait d'équité et de justice fiscale des citoyens que le gouvernement a mis en place ce projet. 

Passons les détails techniques et intéressons-nous aux premiers résultats de l'expérimentation de ce projet de régularisation massive des travaux non déclarés sur le parc immobilier français. 

24 Millions d'euros pour combattre la fraude

24M d'euros, c'est le montant investi par le gouvernement sur les années 2021 à 2023 pour financer ce projet. 

Dans un premier temps, l'expérimentation c'est déroulée sur 9 départements (Alpes-Maritimes, Var, Bouches-du-Rhône, Ardèche virgule au Rhône, Haute Savoie, Morbihan, Maine-et-Loire, Vendée) afin de détecter les piscines non imposées.  

Ce qui a débouché sur la régularisation fiscale de 20 000 piscines au titre de la taxe foncière de l'année 2022. (Ce qui représente seulement 20% des piscines imposées et non déclarées sur le territoire français). 

40 Millions d'euros d'impôts de régularisation collectés

40M d'euros, c'est le gain en matière d'impôt direct collecté par le gouvernement grâce à ce projet foncier innovant. 

Ce dispositif, rentable dès la première année de déploiement et aux résultats très favorable est actuellement généralisé sur l'ensemble des départements métropolitain. La détection de bâtiments non déclarés où incorrectement imposés et elle aussi mise en place. 

À Quoi s'attendre pour 2023 ?

Nous devons nous attendre à une vaste opération fiscale de régularisation des travaux non déclarés de la part du gouvernement dès janvier 2023. 

Alors que faire Si vous avez :

☞ Entrepris des travaux sans les déclarer

☞ Des constructions non déclarées sur votre terrain 

Si vous souhaitez plus d'informations sur le sujet nous vous conseillons de lire notre article de blog "Projet foncier innovant".