3 OUTILS cadastre indispensables !
Tout savoir sur votre terrain avant d'entreprendre un projet de construction
Pourquoi est il important de se renseigner sur le cadastre avant d'entreprendre un projet de construction ?
🚧 Lorsque vous entreprenez un projet de construction, il est essentiel de vous renseigner sur le cadastre, un registre officiel qui recense les informations relatives aux propriétés. Cette démarche revêt une importance cruciale pour garantir le bon déroulement de votre projet. En consultant le cadastre, vous pourrez délimiter les limites exactes de votre propriété, vérifier les servitudes et les contraintes qui pourraient impacter votre projet, vous conformer aux règles d'urbanisme en vigueur, et évaluer la faisabilité de votre construction. Ces informations clés vous permettront d'éviter les litiges, de respecter les réglementations en vigueur et de prendre des décisions éclairées pour mener à bien votre projet immobilier.
Que recherche t'on concrètement sur ces OUTILS Cadastre ?
Connaître les limites de la propriété : Le cadastre fournit des informations précises sur les limites de la propriété, les parcelles, les superficies et les droits de propriété associés. En consultant le cadastre, vous pouvez vous assurer que vous construisez uniquement sur votre terrain et éviter ainsi tout litige de propriété avec les voisins.
Vérifier les servitudes et les contraintes : Le cadastre indique également les servitudes et les contraintes qui peuvent affecter la parcelle, telles que les droits de passage, les zones de protection environnementale, les restrictions de construction, etc. Ces informations sont importantes pour savoir quelles sont les limitations ou les obligations liées à votre projet de construction.
Respecter les règles d'urbanisme : Le cadastre peut vous aider à comprendre les règles d'urbanisme qui s'appliquent à votre propriété, telles que le zonage, les hauteurs maximales de construction, les règles de densité, etc. Cela vous permet de concevoir votre projet en conformité avec les réglementations en vigueur et d'éviter des problèmes juridiques ou des amendes.
Évaluer la faisabilité du projet : En examinant les informations du cadastre, vous pouvez évaluer la faisabilité de votre projet de construction. Par exemple, vous pouvez vérifier s'il y a suffisamment d'espace pour la construction que vous envisagez, si des obstacles tels que des cours d'eau ou des infrastructures souterraines existent, ou si des autorisations spéciales sont nécessaires pour certaines modifications.
3 Étapes pour tout savoir sur votre parcelle
Liste des services
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Connaître les limites de la propriété pour éviter les litiges avec les voisinsÉlément de liste 1
Accédez au site web cadastre.gouv.fr à partir de votre navigateur Internet.
Sur la page d'accueil, vous trouverez différentes options pour accéder aux informations cadastrales.
Sur la carte interactive, vous pouvez rechercher votre localisation en utilisant l'outil de recherche par adresse, commune, parcelle, ou autres critères disponibles.
Une fois que vous avez trouvé votre emplacement, vous pouvez utiliser les outils de navigation de la carte pour zoomer et vous déplacer afin de visualiser votre parcelle.
À l'aide de l'outil de sélection, cliquez sur votre parcelle pour obtenir des informations détaillées à son sujet.
Cet outil vous permet d'accéder à des informations telles que les limites cadastrales, les références de la parcelle, la superficie, de mesurer et d'imprimer / télécharger un Plan de situation (pièce obligatoire) pour votre dossier d'urbanisme.
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Vérifier les servitudes et les contraintes qui peuvent affecter la parcelleÉlément de liste 2
Accédez à geoportail.gouv.fr.
Localisez votre parcelle en utilisant la recherche par adresse, coordonnées géographiques ou la carte interactive.
Cliquez sur la parcelle pour afficher les informations associées.
Recherchez l'onglet ou l'option liée aux servitudes et aux contraintes.
Explorez les informations disponibles, telles que les servitudes d'utilité publique, les zones de protection environnementale, les contraintes d'urbanisme, etc.
Utilisez les outils de visualisation pour superposer différentes couches d'informations et mieux comprendre les servitudes et contraintes.
Consultez les légendes et les explications pour interpréter les symboles utilisés sur la carte.
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Respecter les règles d'urbanisme en connaissant le zonage et les réglementations en vigueurÉlément de liste 3
Accédez à geoportail-urbanisme.gouv.fr.
Localisez la zone d'intérêt en utilisant la recherche par adresse, coordonnées géographiques ou la carte interactive.
Cliquez sur la zone pour afficher les informations de zonage.
Explorez les informations disponibles sur les zones réglementaires telles que les zones urbaines, agricoles, naturelles, etc.
Consultez les réglementations spécifiques liées à la zone sélectionnée.
Utilisez les outils de visualisation pour superposer les différentes couches d'informations, comme le zonage, les servitudes, etc.
Consultez les légendes et les explications pour comprendre les symboles utilisés sur la carte.
Respectez les règles d'urbanisme en fonction des informations fournies.
AVANT TOUT
📑 CHOISIR LE BON CERFA 📑
PC
Deux Cerfa pour 2 applications différentes
Formulaire 13409*15 :
Demande de permis de construire (autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes) comprenant ou non des démolitions
Formulaire 13406*15 :
Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions (PCMI)
DP
Deux Cerfa pour 2 applications différentes
Formulaire n°16702*01 :
Ce formulaire est destiné aux constructions et travaux non soumis à un permis de construire.
Formulaire n°16703*01 :
Ce formulaire s’adresse aux installations et aménagements non soumis à un permis d’aménager.
DAACT
Un Cerfa pour la fin de vos travaux
Formulaire n° 13408*07:
La Déclaration Attestant de l’Achèvement et de la Conformité des Travaux est le document administratif obligatoire qui met le point final à tout projet de construction ou de rénovation ayant nécessité une autorisation administrative (permis de construire, déclaration préalable, permis de démolir, permis d’aménager).
L'Étude de Régularisation
🤔 C'est QUOI l'étude de régularisation ?
L’étude de régularisation est une analyse technique, juridique et administrative approfondie permettant de déterminer avec précision si votre construction non déclarée peut être régularisée au regard des règles d’urbanisme locales (PLU, contraintes communales, code de l’urbanisme, etc.).
URBADIRECT vous aide à y voir clair
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