Où implanter mon système autonome de traitement des eaux usées / eaux de pluies ? 

 🔹 Vous devez vous assurer que le positionnement de votre système d’assainissement respecte les règles d’implantation face aux limites séparatives prescrites par les services d'urbanisme. Mais gardez à l’esprit que vous devrez respecter des normes de constructions des DTU et celles-ci imposent aussi des critères d’implantation.  


 

Qu'est-ce qu'un DTU (document technique unifié) ? 

 

Les DTU sont essentiels pour tout projet de construction, car ils fournissent un ensemble clair de normes et de règles qui doivent être respectées. Dans cette optique, examinons quelques points clés des DTU: 

 
 

  • Ils sont rédigés par des professionnels et servent de référence commune à toutes les personnes impliquées dans le projet. 
  • Ils couvrent les ouvrages traditionnels, leurs domaines d'utilisation et les produits associés. 
  • Elles fournissent des informations détaillées sur chaque étape de la réalisation. 
  • En France, elles sont normalisées par les normes AFNOR NF

 
 

DTU ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF 

 

💡Si vous êtes propriétaire d'un terrain non raccordée à un réseau public de collecte des eaux usées, vous devez respecter l'obligation réglementaire française NF-DTU 64.1
 

🔸 Dispositifs d'assainissement non collectif (dits autonomes) pour les habitations individuelles comportant jusqu'à 20 pièces principales. 

Ce dispositif permet d'assurer le bon traitement des eaux usées domestiques et d'éviter tout dysfonctionnement en matière de santé. 


🔰 Pour que votre dispositif soit bien implanté, vous devez respecter une distance minimale : 


  • D'au moins 5 mètres de toute construction fondée ; 
  • De 3 mètres de toute limite séparative du voisinage ; 
  • De 35 mètres d'un captage d'eau déclaré - sauf dérogation accordée par le SPANC ; 

 
 

❌ Afin d'éviter des dysfonctionnements du système d'assainissement : 


  • Évitez de planter de végétaux ligneux près de l'épandage, et si vous le faites, utilisez une barrière anti-racines. Cela vous permettra de rester en conformité avec les exigences réglementaires, d'assurer la pérennité du système et de vous assurer que vos eaux usées sont traitées correctement. 

 
 

💁🏻‍♂️ En conclusion, il est important de rappeler que le respect des règles et règlements du département de l'urbanisme et des documents techniques unifiés (DTU) est crucial pour tout projet de construction. En étant conscient de ces exigences, vous vous assurez que votre projet est conforme à toutes les normes nécessaires et qu'il est correctement protégé contre les dysfonctionnements ou autres problèmes. Pour vous assurer que vous respectez toutes les de votre projet, envisagez de consulter un professionnel pour obtenir des conseils ou des orientations supplémentaires. Les experts d'URBADIRECT sont à votre service, n'hésitez pas à nous contacter ! 

 


Maison avec extension en attente de régularisation administrative.
par Felix Delaboire 1 mai 2025
Découvrez comment régulariser une extension non déclarée : démarches, risques et solutions pour la mise en conformité avec l’urbanisme.
GUIDE pour se diriger dans le processus de régularisation des travaux non-déclarés
par Felix Delaboire 21 avril 2025
Suivez les étapes pour régulariser vos travaux non déclarés, de l’analyse à l’avis de conformité. Évitez les sanctions avec URBADIRECT.
Photographie réaliste d’une pergola en bois installée dans un jardin, illustrant un exemple de const
par Felix Delaboire 14 avril 2025
Vous avez construit une pergola sans autorisation ? Découvrez les démarches pour la régulariser, les risques encourus et comment URBADIRECT peut vous aider en toute discrétion.
par Felix Delaboire 8 avril 2025
🏗️ Faut-il une autorisation pour installer un échafaudage ?