Comment me défendre face à un recours m'accusant à tort de ne pas avoir affiché le panneau de chantier durant la période des 2 mois précédant le début du chantier ?
Lorsque vous vous défendez contre un appel vous accusant de ne pas avoir posé un panneau de construction avant le début des travaux, il est important d'examiner toutes les options dont vous disposez. Tout d'abord, assurez-vous d'avoir la preuve que vous avez effectivement posé les panneaux comme il se doit. S'il existe des preuves qui suggèrent le contraire, préparez-vous à les réfuter pendant votre processus de défense. De plus, documentez en détail le moment et l'endroit exacts où chacun des panneaux a été placé afin que cette information puisse être utilisée comme preuve.
En outre, si vous pouvez trouver des témoins qui peuvent attester en votre faveur de la date et de l'endroit où chaque panneau a été installé ou toute personne qui a observé ou vu des photos/vidéos indiquant son affichage au moins deux mois avant le début des travaux de construction, leur témoignage pourrait également appuyer votre cause.
Il est également important que les deux parties impliquées dans le litige respectent les ordonnances locales qui régissent les panneaux de construction extérieurs et les autres règles de signalisation qui les entourent (par exemple, les exigences d'affichage). Assurez-vous de bien connaître ces règles, car elles pourraient avoir un impact considérable sur votre dossier, de manière positive ou négative, selon que vous les connaissez mieux que ceux qui vous accusent de négligence en ce qui concerne le respect de leurs protocoles réglementaires à cet égard.
En plus d'adhérer strictement à ces règles liées spécifiquement aux panneaux de construction extérieurs, gardez à l'esprit d'autres législations pertinentes telles que les lois sur les règlements de zonage qui donneront une légitimité supplémentaire pour résoudre le différend entre les deux parties à l'amiable et légalement sans avoir à recourir à des issues plus complexes comme des actions en justice ou des batailles judiciaires, etc..
