Le Certificat d'Urbanisme

Un aperçu sur le Certificat d'Urbanisme

Ces documents d'urbanisme regroupent toutes les informations nécessaires afin de valider la faisabilité de votre projet d'un point de vue administratif. La demande se fait à l'aide d'un document cerfa (Formulaire 13410*06) à envoyer complété et signé aux services d'urbanisme de votre commune. Il existe deux catégories de certificat d'urbanisme :

le certificat d'information (CUa) et le certificat opérationnel (CUb).

Le certificat d'information indique les dispositions d'urbanisme. Les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanismes applicables à un terrain.

Le certificat opérationnel indique, en outre, lorsque la demande a précisé la nature de l'opération envisagée ainsi que la localisation approximative et la destination des bâtiments projetés, si le terrain peut être utilisé pour les réalisations de cette opération ainsi que l'état des équipements publics existants ou prévus.

Pas de panique à URBADIRECT c'est notre métier et un conseiller va vous aider.