Le formulaire dp
Un aperçu sur le formulaire dp
Le formulaire DP aussi appelé "formulaire Cerfa pour déclaration préalable de travaux à la réalisation de constructions et travaux non soumis à un permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes" est un document destiné aux services administratifs de votre Mairie.
Compléter ce document se fait facilement sur votre ordinateur avec un lecteur pdf, mais il vous est aussi possible de l'imprimer et le remplir de façon manuscrite. Le formulaire DP est composé de 8 sections et d'un bordereau de dépôt des pièces jointes. Comme tous documents administratifs français il comporte de nombreuses cases et notions complexes, par exemple la section 5 qui concerne les : "Informations pour l’application d’une législation connexe "
Mais pas de panique à URBADIRECT c'est notre métier nous allons vous guider.
Téléchargez gratuitement
le formulaire dp
Pour commencer vous allez devoir télécharger et enregistrer le formulaire Cerfa n°13703*09, pour ce faire rien de plus simple cliquez sur le bouton ci-dessous .
Si vous avez un doute demandez à Marie !
Comment remplir le formulaire dp ?
Le formulaire dp est un document administratif de type CERFA permettant aux services d'urbanisme de votre mairie de prendre connaissance de votre projet. Il regroupe des informations d'ordre de l'identité du déclarant (votre identité) mais aussi et surtout sur la typicité du projet de construction pour lequel vous souhaitez obtenir une autorisation de travaux. Il se compose de 14 pages et nous allons les détailler page à page afin que vous puissiez le compléter chez vous de façon simple et rapide et ainsi vous éviter une angoisse administrative inutile.
