Les 3 autorisations d’urbanisme

Qu’est ce qu’une autorisation d’urbanisme ?

Une autorisation d'urbanisme en France est un document délivré par les autorités municipales qui permet de réaliser des travaux, des constructions, des aménagements ou des modifications sur un terrain ou un bâtiment. Elle vise à s'assurer que les projets respectent le plan local d'urbanisme (PLU) ou le plan d'occupation des sols (POS) de la commune concernée, ainsi que les règles nationales d'urbanisme.

Il existe différents types d'autorisations d'urbanisme, en fonction de la nature et de l'ampleur du projet :

1. **Le permis de construire** : nécessaire pour les travaux de grande ampleur, comme la construction d'une maison individuelle ou l'agrandissement d'un bâtiment existant.

2. **Le permis d'aménager** : requis pour des projets d'aménagement de terrain, comme la création de lotissements ou certaines installations sportives ou de loisirs.

3. **Le permis de démolir** : obligatoire pour la démolition partielle ou totale d'un bâtiment dans certaines zones protégées ou soumises à des conditions spécifiques.

4. **La déclaration préalable** : concernant les travaux de moindre importance, comme les modifications de façades ou la création de fenêtres, qui modifient l'aspect extérieur d'un bâtiment ou qui créent une surface de plancher ou une emprise au sol.

Pour obtenir une autorisation d'urbanisme, le demandeur doit déposer un dossier auprès de la mairie de la commune où se situe le projet. Ce dossier comprend généralement des plans et des documents décrivant précisément les travaux envisagés. La mairie examine ensuite le dossier en fonction des règles d'urbanisme applicables et peut soit accorder l'autorisation, la refuser, ou demander des modifications du projet pour qu'il soit conforme.