🧾 Taxe d’aménagement et taxe d’archéologie préventive : ce qu’il faut savoir en 2025

✨ Introduction

Construire, agrandir ou aménager un bien implique souvent des démarches administratives… mais aussi des taxes. En 2025, deux contributions peuvent s’appliquer à votre projet : la taxe d’aménagement (TA) et la taxe d’archéologie préventive (TAP).

🔎 Découvrez ici ce que vous devez savoir : calculs, échéances, exemples concrets.

📚 Sommaire

• Qu’est-ce que la taxe d’aménagement (TA) ?
• Qu’est-ce que la taxe d’archéologie préventive (TAP) ?
• Quand dois-je payer la TA et la TAP ?
• Quelles démarches dois-je effectuer ?
• Comment est calculée la TA et la TAP ?
• Valeurs forfaitaires et taux 2025
• Exemples de calcul
• FAQ – Taxe d’aménagement et TAP

1. 🔎 Qu’est-ce que la taxe d’aménagement (TA) ?

Instaurée en 2012, la TA s’applique à tous les projets nécessitant une autorisation d’urbanisme :

• Constructions neuves
• Reconstructions
• Agrandissements
• Aménagements divers : piscine, abri de jardin, camping, panneaux solaires au sol, etc.

Elle comprend deux parts :

• Part communale: pour financer les équipements publics
• Part départementale: pour la protection des espaces naturels et les actions des CAUE

2. 🏺 Qu’est-ce que la taxe d’archéologie préventive (TAP) ?

La TAP est due pour tout projet affectant le sous-sol. Elle finance les recherches archéologiques préventives réalisées par l’INRAP.

3. ⏱ Quand dois-je payer la TA et la TAP ?

🗓 Avant le 1er septembre 2022 :

• < 1 500 €: paiement en une seule fois, 1 an après l’autorisation
• > 1 500 €: paiement en 2 échéances
  • 1re échéance : 1 an après l’autorisation
  • 2e échéance : 2 ans après
• 📌 La TAP est toujours exigible en 1 fois, 1 an après autorisation

🗓 À partir du 1er septembre 2022 :

• < 1 500 €: paiement en une fois, 3 mois après l’achèvement
• > 1 500 €: paiement en 2 échéances
  • 1re échéance : 3 mois après achèvement
  • 2e échéance : 9 mois après
• 📌 La TAP est également due 3 mois après l’achèvement

4. 📄 Quelles démarches dois-je effectuer ?

• ✅ Dans les 90 jours après l’achèvement des travaux : déclarez votre bien sur impots.gouv.fr> espace « Biens immobiliers »
• Cette déclaration permet de :
  • Calculer la valeur cadastrale
  • Déclencher le calcul de la TA/TAP (si autorisation postérieure à 09/2022)
• ⚠️ N’oubliez pas de déposer votre DAACT (Déclaration d’achèvement et de conformité des travaux) à la mairie
• 👉 Infos complémentaires : service-public.fr

5. 💡 Comment est calculée la TA et la TAP ?

Formule de calcul :

TA = S × Valeur forfaitaire × Taux communal
     + S × Valeur forfaitaire × Taux départemental
TAP = S × Valeur forfaitaire × Taux TAP
(S = surface fiscale > 1,80 m, espace clos et couvert)

6. 📊 Valeurs forfaitaires et taux 2025

• Surface bâtie : 930 €/m²
• Piscine : 262 €/m²
• Stationnement : 3 052 €/place

Taux applicables :

• Commune : taux variable selon votre mairie
• Département : 2,5 %
• TAP : 0,4 %

7. 🧮 Exemples de calcul

✅ Exemple n°1 : Construction d’une maison individuelle avec garage

• Maison principale : 120 m²
• Garage accolé : 40 m²
• Zone : taux communal 3 %, taux départemental 2,5 %, TAP 0,4 %
• Surface fiscale : 160 m²

Montant total :
TA = 5 627 €
TAP = 409 €
➡️ Total général = 6 036 €

✅ Exemple n°2 : Construction d’un abri de jardin de 15 m²

• Surface fiscale : 15 m²
• Mêmes taux que ci-dessus

Montant total :
TA = 768 €
TAP = 56 €
➡️ Total général = 824 €

🧮 Estimez votre taxe d’aménagement avec notre simulateur (version Bêta)

URBADIRECT a développé un outil de calcul en ligne pour vous aider à estimer le montant de votre taxe d’aménagement (TA) et de la taxe d’archéologie préventive (TAP), selon les informations que vous renseignez (surface, nature du projet, taux locaux…).

⚠️ Attention: cet outil est actuellement en phase de conception.
Il vous donne une estimation indicative, mais ne garantit pas l’exactitude des résultats. Des écarts peuvent exister selon les spécificités locales, les exonérations votées par votre commune ou les règles du PLU applicable.

💡 Nous vous invitons à tester gratuitement le simulateur pour avoir un ordre de grandeur du montant dû, tout en gardant à l’esprit que seule une étude personnalisée permet une validation complète.